Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EBONYS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d'utilisation sont accessibles à tout moment sur le site ebonys.paris.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site EBONYS est assurée par la société Shopify Inc., plateforme d’hébergement e-commerce.

Marque exploitée : EBONYS
Adresse e-mail : support@ebonys.com

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site EBONYS permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Vente en ligne de maillots de bain, vêtements et accessoires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, visuels, motifs, textes et contenus du site EBONYS font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

La marque EBONYS est une marque protégée.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de la marque ou des contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site strictement privée.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est interdite.

Conformément à l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon.

Conformément à l’article L122-5, toute reproduction autorisée doit obligatoirement mentionner l’auteur et la source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site EBONYS sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Les informations sont communiquées à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
EBONYS ne saurait être tenue responsable des modifications législatives ou réglementaires postérieures à leur publication.

EBONYS ne pourra être tenue responsable :

  • de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site

  • de virus ou dommages informatiques pouvant survenir lors de la navigation

  • d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le site EBONYS peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site EBONYS.

EBONYS n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : COOKIES

Lors de la navigation sur le site EBONYS, des cookies peuvent être automatiquement installés sur le navigateur de l’Utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement permettant :

  • le bon fonctionnement du site

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle permettant d’identifier l’Utilisateur.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
Certains cookies nécessitent un consentement explicite.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site EBONYS permet aux Utilisateurs de publier les contenus suivants :

• Avis clients

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie, la législation en vigueur et la Netiquette.

EBONYS se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute publication sans justification préalable.

L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle, mais cède à EBONYS un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utilisation, reproduction, diffusion et adaptation de ses publications, sur tout support et pour toute la durée légale de protection.

EBONYS s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur lorsque cela est possible.

Tout contenu publié engage la seule responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de litige avec un tiers, l’Utilisateur assumera seul la responsabilité juridique.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter EBONYS via les coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles.

Les délais de livraison varient généralement de 5 à 15 jours ouvrés, selon la destination.

Les retards éventuels ne donnent lieu ni à indemnisation ni à remboursement, sauf disposition légale contraire.

Les frais de livraison peuvent être offerts ou facturés selon l’option choisie lors de la commande.
Les modalités exactes sont précisées avant validation du paiement.